Politiques et documents juridiques
Consultez tous les documents juridiques et politiques en un seul endroit
Politiques mondiales
Conditions de base qui s'appliquent à tous les utilisateurs
Exigences légales régionales
Documents juridiques basés sur votre région
Loi sur les transactions commerciales spécifiques
Informations sur le vendeur selon la loi japonaise
Droit de rétractation
Droits de rétractation en vertu de la loi européenne sur la protection des consommateurs
Divulgation du renouvellement automatique
Conditions de renouvellement automatique en vertu des lois des États américains
Région détectée: Global